Article (Arrêté du 17 février 1993 relatif au prix de l'électricité)
Art. 1er. - En application de l’article 4 du décret n° 88-850 du 29 juillet 1988, les tarifs hors taxes de l’électricité sont augmentés en moyenne de 1,1 p. 100. Ce taux est modulé selon les catégories de tarifs. Les taux moyens applicables sont les suivants :
- tarif bleu : + 1,2 p. 100 (dont tarif bleu domestique : + 1,3 p. 100) ;
- tarifs jaune, vert A : + 0,9 p. 100 ;
- tarifs vert B et C : + 1,3 p. 100.