Article (Arrêté du 8 février 1993 portant homologation d'avenants à des labels)
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 8 février 1993, est homologué l’avenant n° 1 au règlement technique du label n° 55-88 « chapon fermier » détenu par le syndicat de production des volailles fermières du Nord-Nord-Ouest Norvolailles, 38, rue Bellanger, 76190 Yvetot, portant modification du moment d’apposition de la marque spécifique.
Cet avenant peut être consulté au siège de l’organisme certificateur ou au ministère de l’agriculture et du développement rural.