Article (Arrêté du 26 janvier 1993 portant approbation du compte financier de l'exercice 1991 de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole)
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre du budget en date du 26 janvier 1993, le compte financier de l’exercice 1991 de l’Agence centrale des organismes d’intervention dans le secteur agricole est approuvé.