Article (Arrêté du 3 décembre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département du Tarn)
Art. 5. - Le service informatique du conseil général du Tarn est chargé en qualité de prestataire de service informatique de l’édition des attestations sanitaires officielles sous le contrôle direct du directeur des services vétérinaires.