Article (Arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 9. - Le département partenariat et relations internationales coordonne et oriente la politique relative aux relations avec les associations et les organismes publics ou privés pouvant apporter leur concours, au niveau national, à la politique de la jeunesse ; il affecte les moyens de soutien, financiers ou techniques à la vie associative. Il gère le Fonds national pour le développement de la vie associative.
Il définit la procédure d’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire et il procède à l’agrément des associations de niveau national ; il met en oeuvre la politique de conventionnement avec ces associations pour leurs actions nationales et en assure l’évaluation.
En liaison avec les ministères chargés des affaires étrangères et de la coopération, il conduit la politique des échanges internationaux dans les domaines de la jeunesse et de l’éducation populaire.
Il assure la présence française dans les instances internationales ayant des programmes concernant la jeunesse et il suit les activités de l’Office franco-allemand pour la jeunesse et de l’Office franco-québécois pour la jeunesse.