Article (Arrêté du 22 décembre 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne à recourir à l'emprunt)
Art. 1er. - La chambre de commerce et d’industrie de Narbonne est autorisée à contracter un emprunt de 2 000 000 F dont l’objet est le programme 1991 d’investissements du port de Port-la-Nouvelle (deuxième tranche d’aménagement du chenal d’accès).
L’amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s’effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d’intérêt et d’amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.