Article (Arrêté du 18 décembre 1992 portant homologation d'avenants à des labels)
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 18 décembre 1992, sont homologués
L’avenant n° 9 au règlement technique du label n° 04-74 « canard de Barbarie fermier et découpe » ;
L’avenant n° 3 au règlement technique du label n° 07-82 « poulet blanc fermier du Maine », détenus par le syndicat de défense des volailles fermières de Loué, 82, rue Rubillard, 72000 Le Mans, portant remplacement de baguage par un système de comptabilisation informatisée.
Ces avenants peuvent être consultés au siège de l’organisme. certificateur ou au ministère de l’agriculture et du développement rural.