Article (Arrêté du 23 décembre 1992 habilitant les organismes chargés de l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle)
Art. 1er. - Les organismes habilités définis par les articles R. 233-51 et suivants du code du travail, chargés de procéder à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et de prendre les mesures visées à l’article R. 233-68-1 du code du travail, concernant les équipements de protection individuelle du code du travail, sont énumérés ci-après par catégories d’équipements :
1° Casques visés à l’article R. 233-153 du code du travail, à l’exception des casques pour usagers des véhicules deux roues à moteur :
Afnor (Association française de normalisation), tour Europe, 92049 LA DEFENSE CEDEX 7.
2° Equipements de protection individuelle destinés à la protection contre les chutes de hauteur, y compris leurs accessoires, visés à l’article R. 233-153 du code du travail :
APAVE lyonnaise, B.P. 3, 69611 TASSIN CEDEX ;
C.E.B.T.P., domaine de Saint-Paul, B.P. 37, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse ;
L.N.E. (Laboratoire national d’essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris.
3° Equipements de protection individuelle contre le risque électrique pour les travaux sous tension dangereuse, ou équipements utilisés comme isolants contre une haute tension, visés à l’article R. 233-153 du code du travail :
APAVE parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17 ;
U.T.E. (Union technique de l’électricité), immeuble Lavoisier, 4, place des Vosges, La Défense 5, 92052 PARIS-LA DEFENSE CEDEX.
4° Tous équipements de protection individuelle du corps et de la main, visés à l’article R. 233-153 du code du travail :
Asqual (Association pour la prévention de l’assurance qualité dans la filière textile), 14, rue des Reculettes, 75013 Paris.
5° Equipements de protection individuelle du corps et de la main contre les ambiances chaudes dont les effets sont comparables à ceux d’une température d’air égale ou supérieure à 100 oC, ainsi que contre le risque électrique ou les rayonnements ionisants, visés à l’article R. 233-153 du code du travail :
L.N.E. (Laboratoire national d’essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris.
6° Equipements de protection individuelle du pied, de la jambe et de la main visés à l’article R. 233-153 du code du travail :
C.T.C. (Centre technique du cuir), parc scientifique Tony-Garnier, 4, rue Hetman-Frenkel, 69367 LYON CEDEX 07.
7° Pièces faciales et appareils de protection des voies respiratoires filtrant les particules, solides ou liquides, visés à l’article R. 233-153 du code du travail :
I.N.R.S. (Institut national de recherche et de sécurité), 30, rue Olivier-Noyer, 75680 PARIS CEDEX 14.
8° Appareils de plongée et appareils de protection des voies respiratoires en milieu hyperbare visés à l’article R. 233-153 du code du travail :
I.N.P.P. (Institut national de la plongée professionnelle), entrée n° 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille.