Article (Arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991)
Art. 8. - Le dossier d’inscription, prévu à l’article 7 ci-dessus, devra être adressé pour chaque degré du brevet d’Etat d’éducateur sportif à la direction départementale de la jeunesse et des sports du lieu de domicile du candidat, au plus tard deux mois avant la date fixée pour les examens et épreuves suivants :
- l’examen de la partie commune prévu à l’article 2 ci-dessus ;
- l’examen de la partie spécifique prévu à l’article 3 ci-dessus ;
- les épreuves de sélection pour l’accès aux formations en contrôle continu des connaissances prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus ;
- l’épreuve spéciale prévue à l’article 4 ci-dessus ;
- le test de sélection et l’examen de préformation de la formation modulaire prévus à l’article 3 ci-dessus.
Pour faire acte de candidature à l’examen final de la formation modulaire prévu à l’article 44 du présent arrêté, le candidat doit adresser un dossier complémentaire au directeur départemental de la jeunesse et des sports du lieu de son domicile, deux mois au moins avant la date fixée pour le début des épreuves, comprenant :
- la photocopie du livret de formation, faisant foi des étapes franchies ;
- l’attestation de réussite à la partie commune du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré ou tout titre admis en équivalence ;
- deux enveloppes timbrées portant le nom, le prénom et l’adresse du candidat ;
- un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l’enseignement de l’option sportive concernée datant de moins de trois mois à la date de clôture de l’inscription,
le cas échéant, pour les personnes handicapées, l’avis de la commission prévue aux articles 55, 56 et 57.
Le rapport de stage pédagogique en situation prévu à l’article 32 du présent arrêté et, éventuellement, le rapport de stage du candidat sont remis au président du jury au plus tard au début des épreuves de l’examen final.