Article (Arrêté du 2 février 1993 portant création du comité spécial d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)
Art. 3. - Le directeur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.