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Article (Arrêté du 30 décembre 1992 portant application des dispositions du décret n° 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948)

Article (Arrêté du 30 décembre 1992 portant application des dispositions du décret n° 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948)


Art. 1er. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 449 860 200 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.