Article (Décret du 18 décembre 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France)
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.