Article (Arrêté du 22 décembre 1992 portant homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France et modification de ce catalogue (semences de plantes fourragères et à gazon))
Art. 2. - Est modifié comme suit le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 19 août 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon):
«Les variétés de féverole de printemps Mars et de sorgho fourrager hybride Sudan"Sudan Vercors sont regroupées sous la même rubrique Fourragères annuelles et placées en fin de tableau après la rubrique des variétés de graminées à gazon.» (Le reste sans changement.) Est modifié comme suit le libellé de l'article 6 de l'arrêté du 19 août 1992 paru au Journal officiel de la République française du 22 septembre 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon):
«Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après:» (Le reste sans changement.)