Article (Arrêté du 4 mars 1993 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation de semences de plantes fourragères)
Art. 3. - L’annexe IV de l’arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est remplacée par la suivante :
ANNEXE IV
Poids des échantillons
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5241.