Article (Décret n° 93-583 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes)
Art. 1er. - Les rubriques 4° et 16° du tableau I et la rubrique 2° du tableau XI annexés au décret du 14 octobre 1991 susvisé sont supprimées.
La numérotation des rubriques suivantes est modifiée en conséquence.