Article (Décret no 92-1319 du 17 décembre 1992 modifiant le règlement intérieur du Conseil économique et social)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 du règlement intérieur du Conseil économique et social est remplacé par le texte suivant:
«Le bureau du Conseil économique et social comprend le président et dix-huit membres, dont quatre vice-présidents, deux questeurs et quatre secrétaires.»