Article (Arrêté du 18 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 modifié portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution)
Art. 3. - A la rubrique Unités assurant la dénitrification du paragraphe I (2) de l'annexe II de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, les mots: «N-O3/g mvs/h» sont remplacés par les mots: «N-NO3/g MVS/h».