Articles

Article (Arrêté du 23 décembre 1992 portant dérogation à l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de poids lourds)

Article (Arrêté du 23 décembre 1992 portant dérogation à l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de poids lourds)

Art. 3. - La dérogation prononcée à l'article 1er ne dispense pas les concurrents et les personnels d'encadrement et d'assistance participant à la manifestation ci-dessus désignée de respecter les dispositions du code de la route.