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Article (Arrêté du 26 mars 1993 fixant les attributions de l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire)

Article (Arrêté du 26 mars 1993 fixant les attributions de l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire)


Art. 5. - L’inspecteur de la défense opérationnelle du territoire se tient informé de la situation sur le territoire national et assure, en tant que de besoin, les liaisons nécessaires avec le ministère de l’intérieur et la direction générale de la gendarmerie nationale.