Article (Arrêté du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale)
Art. 2. - Le chapitre VII (Entretien) de l’annexe à l’arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est remplacé par le suivant :