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Article (Décret n° 93-341 du 15 mars 1993 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires)

Article (Décret n° 93-341 du 15 mars 1993 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires)


Art. 3. - L’article 3 du décret du 31 décembre 1964 susvisé est abrogé.