Article (Arrêté du 5 mars 1993 modifiant l'arrêté du 7 mars 1988 relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat de l'enseignement du second degré et du baccalauréat technologique)
Art. 3. - L’annexe 4 de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé est modifiée conformément aux annexes 4, 5 et 6 du présent arrêté (1).