Article (Arrêté du 5 mars 1993 modifiant l'arrêté du 7 mars 1988 relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat de l'enseignement du second degré et du baccalauréat technologique)
Art. 1er. - Dans les annexes 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé, la mention : « Avis du conseil des professeurs » est remplacée par la mention : « Avis de l'équipe pédagogique ».