Article (Décret n° 93-77 du 20 janvier 1993 portant création et organisation provisoire de l'université de La Rochelle)
Art. 15. - Il est ajouté à la liste figurant à l’article ter du décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel la mention suivante : « La Rochelle ».