Article (Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 11 juin 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Charpente et fixant les conditions de délivrance de ce certificat d'aptitude professionnelle)
Art. 1er. - L’intitulé du certificat d’aptitude professionnelle Structure-ossature-charpente créé par l’arrêté du 11 juin 1987 susvisé est abrogé et remplacé par l’intitulé suivant : « certificat d’aptitude professionnelle Charpente. »