Article (Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 6 août 1991 portant création du brevet professionnel Banque)
Art. 10. - Le règlement d’examen et ta définition des épreuves figurant en annexe II de l’arrêté du 6 août 1991 sont abrogés et remplacés par le règlement et la définition des épreuves figurant en annexe II du présent arrêté.