Article (Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 6 août 1991 portant création du brevet professionnel Banque)
Art. 7. - La nomenclature des domaines de contrôle et des unités de contrôle capitalisables et les schémas l’accompagnant figurant en annexe 1-3 de l’arrêté du 6 août 1991 sont modifiés et remplacés par la nomenclature des unités de contrôle et des unités de contrôle capitalisables et les schémas l’accompagnant qui figurent en annexe I-I du présent arrêté.
En conséquence, dans le référentiel du diplôme, au lieu de « BQ 41/51 », lire : « BQ 41 ».