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Article (LOI n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (1))

Article (LOI n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (1))


Art. 5. - Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux objets et dispositifs conçus pour l’accomplissement des missions de défense nationale.
Elles ne peuvent pas se substituer aux dispositions plus protectrices contenues dans les codes de l’aviation civile, de la route ou du travail.