Article (Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1976 relatif à la tarification du risque professionnel des dockers maritimes)
Art. 1er. - Les mots: «dockers maritimes» figurant dans le titre et aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 10 décembre 1976 susvisé sont complétés par les mots: «intermittents soumis au régime de la vignette».