Article (Arrêté du 23 décembre 1992 portant nomination à la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins)
Art. 2. - Sont nommés membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d’agence de mannequins, en qualité de représentants des salariés :
1° Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. -F.O.) :
Titulaire :
Mme Cherouat (Servane) ;
Suppléant :
M. Bouttin (Benjamin).
2° Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) :
Titulaire :
M. Rouget (Patrick) ;
Suppléant :
M. Charbonnier (Michel).
3° Sur proposition de la Confédération française de l’encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E. -C.G.C.) :
Titulaire :
M. Pamelard (Paul-Louis) ;
Suppléant :
M. Cosme (Lucien).
4° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) :
Titulaire :
Mme Rived (Danièle) ;
Suppléant :
Mme Bonnet (Evelyne).
5° Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) :
Titulaire :
M. Sarky (Daniel) ;
Suppléant :
M. ...