Article (Décret n° 93-718 du 25 mars 1993 relatif au centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information)
Art. 2. - Un conseil d’orientation et de perfectionnement placé auprès du centre de liaison de l’enseignement et des moyens d’information donne des avis et formule des recommandations sur les actions à entreprendre et apprécie les bilans des actions menées ou en cours qui lui sont périodiquement soumis.