Article (Arrêté portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore))
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 9 novembre 1992, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Trencor Jetco Inc. (Etats-Unis), représenté en France par O.M.J. Matériels, 5, rue Antonin-Dumas, 69200 Vénissieux.
Désignation de l’engin : trancheuse, marque et type : Trencor Jetco, type 860 B.
Marque et type du moteur : Caterpillar, type 3306 B, puissance et régime nominaux : 221 kW à 2 100 tours par minute.