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Article (Décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Article (Décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 24. - A l’article 46 du code susvisé, les mots : « Les soumissions ou les offres » sont remplacées par les mots : « Les offres » ; le mot « mandataires » est remplacé par le mot « représentants » ; le mot « mandataire » est remplacé par le mot « représentant ».