Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)
«3o En cas d'adjudication, la date, l'heure et le lieu où les plis seront ouverts en séance publique;
«4o Le délai de validité des offres;
«5o Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats;
«6o Le cas échéant, la forme juridique sous laquelle les attributaires du marché devront être groupés;
«7o Les conditions dans lesquelles les variantes sont admises;
«8o Le mode de règlement du marché;
«9o Le cas échéant, les modalités d'obtention du dossier ou de transmission des offres;
«10o En cas d'appel d'offres, les critères énumérés à l'article 97 et éventuellement les critères additionnels pris en compte lors de l'attribution du marché, classés par ordre décroissant d'importance.
«II. - Les marchés négociés autres que de maîtrise d'oeuvre font l'objet d'un règlement de la consultation qui précise la nature et la consistance des lots et les modalités de leur attribution.
«III. - Les marchés de maîtrise d'oeuvre font l'objet d'un règlement de la consultation qui définit au moins la nature et la consistance de l'ouvrage à réaliser et le contenu de la mission qui sera confiée au titulaire. En cas de concours, il comporte en outre l'indication sommaire des prestations qui seront à fournir par les participants, la composition du jury, les critères de jugement des projets et les modalités d'indemnisation des candidats ayant remis des prestations.
«IV. - L'établissement du règlement de la consultation est facultatif si toutes les mentions prévues au I, II ou III ci-dessus ont été insérées dans l'avis d'appel public à la concurrence.»