Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)
Art. 5. - L'article 11 du code susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«La section économique comprend les membres suivants:
«Une personnalité désignée par le ministre chargé de l'économie et des finances, président;
«Le commissaire général au Plan ou son représentant;
«Six représentants du ministre chargé de l'économie et des finances au titre:
«- de la direction du budget;
«- de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes;
«- de la direction du Trésor;
«- de la direction de la comptabilité publique;
«- de la direction de la prévision;
«- de l'Institut national des statistiques et des études économiques;
«Un représentant du ministre chargé de la défense;
«Deux représentants du ministre chargé de l'équipement, dont l'un au titre des travaux de génie civil et l'autre au titre des travaux de bâtiment;
«Deux représentants du ministre chargé de l'industrie, dont l'un au titre de la petite et moyenne industrie;
«Un représentant du ministre chargé de l'agriculture;
«Un représentant du ministre chargé des postes et télécommunications.»