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Article (Décret n° 93-32 du 8 janvier 1993 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international))

Article (Décret n° 93-32 du 8 janvier 1993 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international))


Art. 1er. - Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques :
1° A l’intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;
2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d’outremer ;
3° Au départ de la métropole et des départements d’outre-mer à destination des territoires d’outre-mer, de la collectivité territoriale de Mayotte.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 7 du 9 janvier 1993, page 538.