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Article (Arrêté du 24 juin 1993 portant nomination du secrétaire permanent pour les questions financières auprès du comité de coordination de secours aux sinistrés)

Article (Arrêté du 24 juin 1993 portant nomination du secrétaire permanent pour les questions financières auprès du comité de coordination de secours aux sinistrés)


Art. 1er. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget ou son suppléant est chargé de représenter le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, au sein du comité de coordination de secours aux sinistrés.