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Article (Arrêté du 16 juin 1993 fixant les modalités de l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes)
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Article (Arrêté du 16 juin 1993 fixant les modalités de l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes)
Art. 5. - Le jury complète son appréciation par la consultation des dossiers des candidats.