Article (Arrêté du 16 juin 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transports aériens)
Art. 4. - La société est autorisée à exploiter les lignes régulières de passagers suivantes :
Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Juliana) ; Saint-Barthélemy-San Juan ;
Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Grand-Case)
Saint-Martin (Grand-Case)-San Juan ; Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre au moyen d’un aéronef de capacité inférieure ou égale à vingt sièges et à raison de deux fréquences quotidiennes au maximum.
La société doit assurer un service de bonne qualité sur ces lignes, particulièrement en ce qui concerne l’adaptation de l’offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.
En outre, la société est autorisée à effectuer du transport régulier de courrier et de fret sur les lignes régulières de passagers qu’elle est autorisée à exploiter.