Article (Arrêté du 13 décembre 1993 relatif au comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse)
Art. 4. - L'arrêté du 23 avril 1991 portant répartition entre les organisations syndicales des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse est abrogé.