Article (Arrêté du 13 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 février 1993 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics)
A N N E X E
(DEUXIEME MODIFICATIF A L'ARRETE DU 5 FEVRIER 1993)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0016 du 20/01/94 Page 1030 a 1031
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 1993.
Pour le ministre et par délégation:
Le chef du contrôle général des armées,
F. CAILLETEAU