Article (Décret no 94-35 du 5 janvier 1994 portant abrogation du décret no 93-721 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole des hautes études urbaines Fernand-Braudel)
Art. 1er. - Le décret no 93-721 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole des hautes études urbaines Fernand-Braudel est abrogé.