Article (Arrêté du 27 décembre 1993 relatif à l'informatisation de la gestion des personnels de la direction des armements terrestres)
Art. 6. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de chacun des organismes cités à l'article 2 du présent arrêté, où est mis en oeuvre le traitement.