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Article (Arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition des sommes misées au << match du jour >>)

Données brutes

Article (Arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition des sommes misées au << match du jour >>)

Art. 4. - L'arrêté du 31 décembre 1992 fixant la répartition des sommes misées au « match du jour » est abrogé.