Article (Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 mars 1982 relatif à la liste prévue à l'article R. 250-1 du code de la route)
Art. 1er. - Sur la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé, modifié et complété notamment par l'arrêté du 5 mars 1982:
Au lieu de:
« Compagnie des transports en commun de Belfort »,
Lire:
« Compagnie des transports de la région de Belfort (C.T.R.B.) ».
(Le reste sans changement.)