Article (Arrêté du 10 décembre 1993 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion et la rémunération des personnels de la délégation générale pour l'armement)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives à:
- l'identité (nom et prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, numéro d'identification au répertoire des personnes physiques, adresse personnelle);
- la situation familiale (situation de famille, ascendants, conjoint,
enfants);
- la vie professionnelle (situation militaire, pension militaire, emploi militaire, carte professionnelle, reliquats d'ancienneté, notation,
profession ouvrière, avancement, fonction, organisme d'origine, organisme d'affectation, organisme d'emploi, organisme de gestion, mise à disposition, handicap, décorations, diplômes, formation continue, formation statutaire,
services privés, services publics, bonifications, absences, accidents du travail et maladies professionnelles);
- la situation administrative (adresse fiscale, adresse de pension, contrats de travail, rémunération, organisme de rémunération, organisme payeur,
montants mensuels, intégration, réintégration).
La durée de conservation des informations est de vingt ans au maximum après radiation des contrôles de l'activité ou dans les réserves; toutefois, les données relatives à l'environnement familial et aux absences ne sont pas conservées au-delà de deux ans.