Article (Arrêté du 4 janvier 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Saône)
Art. 1er. - Dans le département de la Haute-Saône, dont le siège de la direction départementale est fixé 8, rue des Tanneurs, B.P. 244, 70005 VESOUL CEDEX, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 04/02/94 Page 1929 a 1930
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