Article (Décret n° 93-1055 du 7 septembre 1993 portant virement de crédits)
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 209 du 9 septembre 1993, page 12653.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 209 du 9 septembre 1993, page 12653.