Article (Arrêté du 9 août 1993 relatif aux comités sociaux)
Art. 3. - Chaque comité social comprend :
- un président, qui est pour les comités sociaux de district, soit le commandant de la zone territoriale ou de la base aérienne ressort du district, ou un officier général ou supérieur désigné à cet effet, soit le directeur de l’établissement industriel servant de ressort au district social ; pour les comités sociaux de sous-district, soit le commandant d’armes de la garnison la plus importante de celui-ci, soit le commandant de la base d’aéronautique navale ou, par délégation de celui-ci, le commandant en second ou, le cas échéant pour l’outre-mer, un officier désigné par le commandant supérieur à cet effet ;
- des membres représentant les catégories de personnels suivantes :
- pour les personnels militaires d’active, personnel officier, d’une part, et personnel non officier, d’autre part ;
- pour les personnels civils, personnel cadre et maîtrise, d’une part, et personnel ouvrier et employé, d’autre part.