Article (Arrêté du 9 août 1993 relatif aux comités sociaux)
Art. 2. - Le comité social fait connaître les besoins exprimés par les ressortissants. Il donne son avis et fait des propositions sur toute mesure soit particulière au district, soit de portée générale susceptible de satisfaire ces besoins. Le président peut, à la demande de membres du comité ou de sa propre initiative, soumettre à un vote cet avis ou ces propositions.
Le comité social décide dans le cadre des crédits impartis des priorités à retenir pour les actions sociales communautaires et culturelles et participe, par l’intermédiaire d’une instance restreinte émanant de lui, aux décisions d’attribution des secours et prêts, ainsi qu’il est précisé à l’article 7 ci-après.
Il est, de façon plus générale, informé des orientations de l’action sociale et culturelle du ministère de la défense et consulté sur ses modalités d’application dans le district ou le sous-district.
Il peut contribuer, avec les personnes désignées par son président, à l’étude des solutions susceptibles de faire progresser l’action sociale et culturelle à l’intérieur du district ou du sous-district.
Le comité social se réunit deux fois par an en session ordinaire. A la demande de la majorité de ses membres ou sur convocation de son président, il peut se réunir en séance extraordinaire sur un ordre du jour déterminé.